<< Cliquez pour afficher la table des matières >> Activités avant la production des feuillets d'impôts et activités préliminaires si des ajustements aux cumulatifs sont requis |
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Si aucun ajustement n’est requis après votre première paie de l’année, que vos codes de protection maximale des soins dentaires sont saisis et que vos facteurs d’équivalence sont automatisés, la date de production et la semaine de livraison (si applicable) de vos feuillets d’impôt vous seront communiquées par courriel. Aucune intervention de votre part n’est nécessaire.
Si vous avez des ajustements aux cumulatifs à effectuer ou des facteurs d'équivalence à ajouter, vous avez 3 étapes à suivre :
1Reporter la production des feuillets d'impôt (avant le 31 décembre, les productions sont automatisées et débutent dès la mi-janvier)
2Ajuster des cumulatifs et transmettre le montant des facteurs d'équivalence
Explication: Il est encore temps d'ajuster vos cumulatifs, d'ajouter les facteurs d'équivalence et les numéros de pension agréés. Cependant vous serez responsable d'effectuer le paiement aux organismes gouvernementaux. Attention! ✓Banque des employés : Sachez que ces ajustements effectués après la première paie de l’année n’ajustent pas automatiquement les banques des employés. ✓Interface Grand-Livre : Sachez également que ces ajustements effectués après la première paie de l’année n’ajustent pas les données de la solution. ✓Frais par demande d'ajustement : Puisque des frais s’appliquent à chaque traitement d’ajustement, nous vous recommandons d’effectuer un seul envoi. ✓Traitement de paie et ajustements le même jour : Traitez votre paie avant de traiter vos ajustements de fin d’année. Frais à prévoir :
Formulaires à utiliser : Si vous désirez que les corrections soient faites par notre service à la clientèle, veuillez remplir et nous transmettre les formulaires suivants : –Formulaire A – Ajustements aux cumulatifs (cliquez ici pour accéder au formulaire) –Formulaire B – Facteurs d’équivalence (cliquez ici pour imprimer le formulaire) OU le fichier Excel Ajustements aux cumulatifs et Facteurs d’équivalence FA, qui combine les deux formulaires ( > Documentation) Délai : Prévoyez cinq jours ouvrables entre la réception des formulaires et la saisie. Bénéfices : ▪Éviter la production de feuillets inexacts et des pénalités gouvernementales. ▪Effectuer les ajustements selon les délais prescrits vous évitera des frais de service et de reproduction supplémentaires.
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3Produire les feuillets d'impôt reportés