Déclarations gouvernementales

<< Cliquez pour afficher la table des matières >>

Déclarations gouvernementales

 

Sachez qu'il est impossible pour Solutions Employeurs Desjardins
de remplir le Sommaire RL-1 pour vous, car Revenu Québec exige que les employeurs remplissent et
signent eux-mêmes cette déclaration. À cet effet, Revenu Québec accepte maintenant les signatures
électroniques pour le Sommaire RL-1. De plus, certaines des données requises concernant votre
compagnie ne sont pas disponibles dans nos systèmes.

Délai : Revenu Québec doit recevoir la déclaration au plus tard le dernier jour de février
(postal* ou électronique).
*Le gouvernement doit avoir reçu la déclaration à leur bureau au plus tard le dernier jour du mois
de février.

À titre de rappel, le sommaire fédéral est envoyé directement à Agence du revenu du Canada
par l'application de paie en même temps que vos feuillets d'impôts.

Note padFA_transp

Information pour demeurer conforme

BoiteOutilsFA2_transp

Pour voir le guide "Comment remplir la version PDF du Sommaire RL-1 (Formulaire RLZ-1S)" cliquez ici. (pour le Québec seulement)

 

Retourner à la table des matières