Pistes supplémentaires
Si vous avez effectué un changement de fréquence de période de paie durant une même année :
✓Cela pourrait avoir une incidence sur le nombre d’exemptions allouées, car le nombre d’exemptions est lié au nombre de paies traitées jusqu’à ce que la cotisation maximale soit atteinte.
✓Notez que le rapport n’effectue pas cette opération, vous devrez effectuer le calcul vous-même, le cas échéant, et apporter ensuite les ajustements nécessaires dans votre paie courante.
L’âge de l’employé est important, par exemple :
✓Le calcul du RRQ et du RPC débute un mois suivant l’atteinte de l’âge de 18 ans.
✓Le calcul du RPC cessera le mois suivant l’atteinte de l’âge de 70 ans.
✓N’hésitez pas à vous référer aux gouvernements pour connaître toutes les conditions entourant l’âge d’un employé.
Si un employé a plus d’un matricule :
✓Si on additionne les cumulatifs de tous les matricules d’un même employé, le montant des cotisations pourrait excéder la cotisation maximale.
✓Notez que le rapport n’effectue pas cette opération, vous devrez effectuer le calcul vous-même, le cas échéant, et apporter ensuite les ajustements nécessaires dans votre paie courante. |
Le gouvernement pourrait vous faire parvenir un avis d’écart si les corrections nécessaires n’ont pas été effectuées avant la production de vos feuillets d’impôts. 
