Gérer et payer les banques du secteur Résidentiel (léger et lourd)

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Gérer et payer les banques du secteur Résidentiel (léger et lourd)

Cette section présente les particularités du paiement des heures des banques Résidentiel léger et Résidentiel lourd.

Nous paramétrons les banques dans le dossier de votre entreprise pour respecter les exigences de la CCQ.

Warning

Il est important d’utiliser les gains appropriés pour payer les heures de ces banques.

Construction

Obligations de l’employeur (exigences de la CCQ) :

L’employeur doit détailler, sur le relevé de paie de ses salariés, la variation de chaque banque d’heures, celle pour le Résidentiel léger et celle pour le Résidentiel lourd, en précisant les données suivantes : heures débitées, heures créditées et solde des heures.

Les heures supplémentaires accumulées dans la banque d’heures doivent être inscrites sur le rapport mensuel de la CCQ avec le statut R et en inscrivant l’annexe correspondante : R = Résidentiel léger et R1 = Résidentiel lourd.

Si au cours d’une période, un salarié utilise des heures en banque pour compléter des semaines de travail, ces heures doivent être inscrites au rapport mensuel de la CCQ sur une ligne distincte. Le code de statut S est alors utilisé et l’annexe correspondante est spécifiée.

   

    Desj-pointerPour payer les heures des banques, sélectionnez le Gain / Banque approprié dans le tableau ci-dessous.

Secteur

Gain / Banque

Fonction

Secteur

Gain / Banque

Fonction

Léger

G722

Accumule les heures dans la banque

Lourd

G723

Accumule les heures dans la banque

Léger

G118

Gère la réserve et paie à taux régulier

Lourd

G119

Gère la réserve et paie à taux et demi

Léger

G71

Paie à taux et demi

Lourd

G73

Paie à taux double

 

Pour en savoir plus

Aide mémoire - Gains/banque d'heures du secteur Résidentiel.

Gestion de la paie CCQ - Information complémentaire